Conditions Générales de Vente
Villa Lombardi – Les Riceys
Version du 20 septembre 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées les « CGV », régissent les réservations et les séjours effectués à la Villa Lombardi, située à Les Riceys (10340), ainsi que les prestations et services associés proposés par la SARL VILLA LOMBARDI.
Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV par la personne effectuant la réservation, ci-après dénommée le « Client ».
Le Client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de conclure le contrat de réservation.
Lorsque la réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, les conditions particulières de cette plateforme relatives notamment au paiement, à la modification ou à l’annulation peuvent également s’appliquer.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’EXPLOITANT
La Villa Lombardi est exploitée par :
SARL VILLA LOMBARDI
6 boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
SIREN : 841 057 433
Adresse de l’établissement :
Villa Lombardi
11 rue du Général de Gaulle
10340 Les Riceys
France
Téléphone : 03 25 29 12 14
E-mail : contact@lavillalombardi.com
Site internet : www.lavillalombardi.com
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation réalisée directement auprès de Villa Lombardi, notamment par l’intermédiaire du Site internet, du moteur de réservation en ligne, par courrier électronique, par téléphone ou par tout autre moyen de réservation directe.
Les caractéristiques essentielles de l’hébergement, les dates du séjour, le nombre de personnes, le tarif applicable ainsi que les éventuelles prestations complémentaires sont communiqués au Client avant validation de la réservation.
Les conditions particulières attachées au tarif choisi lors de la réservation complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément présentées au Client lors de la réservation prévalent.
ARTICLE 3 – RÉSERVATION
La réservation devient définitive après validation des informations demandées, acceptation des présentes CGV, validation du paiement ou de la garantie demandée et envoi d’une confirmation de réservation au Client.
Le Client est tenu de fournir une adresse électronique et un numéro de téléphone valides permettant à Villa Lombardi de lui transmettre les informations relatives à son séjour.
La confirmation de réservation récapitule notamment les dates du séjour, le nombre de personnes, le prix ainsi que les principales conditions tarifaires applicables.
Villa Lombardi se réserve le droit de ne pas accepter une demande de réservation en cas d’informations manifestement erronées, d’utilisation frauduleuse du système de réservation, d’antécédents de non-respect des présentes CGV ou lorsque l’utilisation envisagée de la propriété est incompatible avec sa destination.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, sauf indication contraire affichée lors de la réservation.
Le prix de l’hébergement comprend notamment la mise à disposition de la Villa pour le nombre de personnes indiqué lors de la réservation, le linge de maison, les produits d’accueil prévus pour le séjour ainsi que le ménage effectué avant l’arrivée et après le départ dans le cadre d’une utilisation normale des lieux.
Les prestations optionnelles, consommations et services complémentaires non compris dans le tarif de l’hébergement sont facturés séparément.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.
ARTICLE 5 – TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour est perçue conformément à la réglementation et au tarif applicables à la date du séjour.
Son montant peut évoluer indépendamment de Villa Lombardi en fonction des décisions des autorités compétentes.
Le montant applicable est indiqué au Client lors de la réservation ou ajouté au prix du séjour conformément aux modalités du système de réservation utilisé.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens proposés au moment de la réservation.
Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Villa Lombardi ne conserve pas les données complètes de carte bancaire saisies sur le système de paiement sécurisé.
Les conditions de paiement varient selon le tarif sélectionné.
Tarif non annulable et non remboursable
Lorsque le Client sélectionne un tarif non annulable et non remboursable, l’intégralité du montant du séjour est prélevée lors de la réservation.
Sauf disposition légale impérative contraire, cette somme n’est pas remboursable en cas d’annulation à l’initiative du Client.
Tarif annulable et remboursable jusqu’à J-14
L’intégralité du montant de la réservation est prélevée lors de la réservation.
En cas d’annulation effectuée au plus tard quatorze jours avant la date prévue d’arrivée, le montant de la réservation est remboursé, déduction faite de frais de gestion correspondant à 5 % du montant total de la réservation.
À moins de quatorze jours de la date prévue d’arrivée, aucun remboursement n’est dû.
Les conditions particulières présentées au Client au moment de la réservation prévalent lorsqu’un tarif, une promotion ou une offre spéciale prévoit des conditions différentes.
ARTICLE 7 – GARANTIE BANCAIRE ET DÉPÔT DE GARANTIE
Villa Lombardi peut demander au Client une garantie bancaire ou procéder à une préautorisation bancaire afin de garantir le respect de ses obligations pendant le séjour.
Le montant et les modalités de cette garantie sont communiqués au Client lors de la réservation ou avant son arrivée.
La garantie peut notamment être utilisée en cas de dégradation, disparition ou détérioration d’un équipement, nettoyage exceptionnel, prestation ou consommation non réglée, présence d’un nombre de personnes supérieur à celui déclaré ou frais résultant du non-respect des présentes CGV.
Les sommes éventuellement prélevées correspondent aux frais, dommages ou forfaits applicables effectivement constatés.
ARTICLE 8 – MODIFICATION OU ANNULATION DE LA RÉSERVATION
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à Villa Lombardi par courrier électronique ou par l’intermédiaire du canal utilisé pour effectuer la réservation.
Sous réserve des disponibilités et de l’accord de Villa Lombardi, un séjour peut éventuellement être reporté à une autre date.
Un changement de dates peut entraîner une modification du tarif en fonction des prix applicables aux nouvelles dates choisies.
Lorsque la réservation a été réalisée auprès d’une plateforme tierce, les demandes de modification et d’annulation doivent être effectuées selon les modalités de cette plateforme.
Annulation par Villa Lombardi
Si Villa Lombardi se trouve dans l’impossibilité d’assurer le séjour réservé pour une cause qui lui est imputable, le Client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre de la réservation lui seront remboursées, sans préjudice des droits dont il peut bénéficier en application de la législation en vigueur.
ARTICLE 9 – SÉJOUR ÉCOURTÉ ET NON-PRÉSENTATION
En cas de départ anticipé à l’initiative du Client, les nuits et prestations non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf accord contraire écrit de Villa Lombardi.
En cas de non-présentation du Client à la date prévue, la réservation est considérée comme consommée conformément aux conditions du tarif choisi.
ARTICLE 10 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance ne peut être exercé pour les prestations de services d’hébergement autres que résidentiel qui doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Le Client ne bénéficie donc pas d’un délai de rétractation de quatorze jours pour une réservation de séjour à Villa Lombardi.
Les conditions d’annulation applicables sont celles correspondant au tarif sélectionné lors de la réservation.
ARTICLE 11 – ARRIVÉE ET DÉPART
La Villa est mise à disposition à partir de 16 h le jour de l’arrivée.
Le jour du départ, la propriété doit être libérée au plus tard à 10 h.
Les informations nécessaires à l’accès à la Villa sont communiquées au Client avant son arrivée.
Le Client s’engage à respecter les horaires convenus. Tout départ tardif non autorisé susceptible de perturber la préparation du séjour suivant pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires correspondant aux coûts réellement occasionnés.
ARTICLE 12 – NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de personnes séjournant à la Villa ne peut dépasser celui déclaré lors de la réservation ni la capacité maximale autorisée de l’hébergement.
Toute personne supplémentaire doit être signalée à Villa Lombardi et préalablement acceptée.
La Villa est exclusivement destinée à un usage temporaire d’hébergement touristique.
Toute sous-location, cession de réservation ou utilisation à des fins professionnelles ou commerciales sans accord préalable écrit de Villa Lombardi est interdite.
L’adresse de la Villa ne peut être utilisée comme résidence principale, siège social ou adresse de domiciliation commerciale.
ARTICLE 13 – RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ
Le Client et les personnes qui l’accompagnent s’engagent à utiliser la Villa, ses équipements, son mobilier et ses espaces extérieurs de manière raisonnable et conformément à leur destination.
Le Client est responsable du comportement des personnes séjournant dans la propriété ou qu’il y invite.
Toute dégradation, panne ou anomalie constatée pendant le séjour doit être signalée dans les meilleurs délais à Villa Lombardi.
Le mobilier et les équipements ne doivent pas être déplacés, démontés ou modifiés de manière susceptible d’occasionner des dommages.
ARTICLE 14 – ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis à Villa Lombardi, sauf accord écrit et exceptionnel donné par Villa Lombardi avant le séjour.
En cas de présence non autorisée d’un animal nécessitant un nettoyage ou un traitement particulier, un forfait de 200 € pourra être facturé, sans préjudice des frais supplémentaires résultant de dommages effectivement constatés.
ARTICLE 15 – ÉTABLISSEMENT NON-FUMEUR
L’intérieur de Villa Lombardi est strictement non-fumeur.
Les occupants qui souhaitent fumer doivent le faire exclusivement à l’extérieur et dans le respect des lieux.
En cas de non-respect de cette règle nécessitant l’intervention d’une entreprise spécialisée pour le nettoyage, le traitement des odeurs ou la désinfection, un forfait de 300 € pourra être facturé.
ARTICLE 16 – TRANQUILLITÉ, FÊTES ET ÉVÉNEMENTS
Le Client s’engage à respecter la tranquillité du voisinage et à éviter tout comportement ou niveau sonore susceptible de constituer une nuisance.
Les fêtes, soirées, réceptions ou événements impliquant des personnes extérieures à la réservation ne sont autorisés qu’après accord préalable écrit de Villa Lombardi.
Villa Lombardi peut demander la cessation immédiate de tout comportement portant atteinte à la sécurité, à la tranquillité du voisinage, à l’ordre public ou à l’intégrité de la propriété.
En cas de manquement grave ou répété, Villa Lombardi peut demander aux occupants de quitter les lieux, sans préjudice des sommes éventuellement dues au titre des dommages ou frais occasionnés.
ARTICLE 17 – PISCINE, JACUZZI ET ÉQUIPEMENTS EXTÉRIEURS
L’utilisation de la piscine, du jacuzzi et des autres équipements de loisirs est réservée aux occupants de la Villa et s’effectue dans le respect des consignes communiquées par Villa Lombardi.
Les enfants restent sous la surveillance permanente et la responsabilité d’un adulte, particulièrement aux abords de la piscine et du jacuzzi.
Le Client s’engage à respecter les dispositifs de sécurité, les règles d’hygiène ainsi que les instructions d’utilisation des équipements.
Tout dysfonctionnement doit être signalé à Villa Lombardi et aucun dispositif de sécurité ne doit être neutralisé.
ARTICLE 18 – MÉNAGE ET ENTRETIEN
La Villa est préparée et nettoyée avant l’arrivée des occupants.
Un ménage de fin de séjour est compris dans le tarif, sous réserve d’une utilisation normale des lieux.
La vaisselle, les équipements de cuisine et les différents espaces doivent être laissés dans un état raisonnable.
Un nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par une utilisation anormale de la propriété pourra être facturé en supplément.
Le Client ne doit entreprendre aucune réparation lui-même. Toute panne ou anomalie doit être signalée à Villa Lombardi.
ARTICLE 19 – ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ PENDANT LE SÉJOUR
Villa Lombardi respecte la jouissance privative de la propriété pendant le séjour.
Toutefois, Villa Lombardi ou un prestataire mandaté peut être amené à accéder à la propriété lorsqu’une intervention est nécessaire pour assurer la sécurité, effectuer une réparation urgente, résoudre une panne ou prévenir un dommage.
Sauf urgence, le Client en est informé au préalable.
ARTICLE 20 – EFFETS PERSONNELS ET ASSURANCE
Villa Lombardi ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels appartenant aux occupants, sauf lorsqu’une responsabilité légale de Villa Lombardi est établie.
Il appartient au Client de vérifier que lui-même et les personnes qui l’accompagnent bénéficient des assurances personnelles et de responsabilité civile adaptées à leur séjour.
Les biens personnels du Client ne sont pas couverts par l’assurance de la propriété.
ARTICLE 21 – SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Villa Lombardi peut proposer des prestations ou services complémentaires, notamment petits-déjeuners, planches d’arrivée, boissons, champagnes ou autres attentions destinées au séjour.
Les prestations proposées, leur prix et leurs conditions de réservation sont communiqués au Client avant leur commande.
Certaines prestations peuvent être assurées par des prestataires extérieurs indépendants.
Lorsque le contrat est conclu directement entre le Client et un prestataire extérieur, ce dernier demeure responsable de l’exécution de sa prestation.
ARTICLE 22 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Villa Lombardi est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la législation applicable.
Villa Lombardi ne saurait être tenue responsable d’événements, nuisances ou perturbations résultant d’une circonstance extérieure sur laquelle elle n’exerce aucun contrôle.
En cas d’événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable et empêchant l’exécution du séjour, les droits et obligations des parties sont appréciés conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 23 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une réservation sont utilisées notamment afin de gérer la réservation et le paiement, préparer le séjour, communiquer les informations nécessaires avant, pendant et après le séjour, assurer la sécurité des transactions et satisfaire aux obligations légales et administratives de Villa Lombardi.
Ces informations peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de ces services, notamment au moteur de réservation, au prestataire de paiement ou aux prestataires intervenant dans le cadre du séjour.
Les modalités détaillées du traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Les communications commerciales sont adressées conformément à la réglementation applicable et aux choix exprimés par le destinataire.
ARTICLE 24 – COMMUNICATIONS RELATIVES AU SÉJOUR
Dans le cadre de sa réservation, le Client peut recevoir les communications nécessaires à la préparation et au bon déroulement de son séjour, notamment la confirmation de réservation, les informations pratiques, les modalités d’accès, le guide de séjour, les informations relatives aux prestations réservées et un message après son départ.
Ces communications sont distinctes des communications commerciales ou publicitaires.
ARTICLE 25 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DU SITE
Les textes, photographies, logos, graphismes et autres contenus du Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage personnel et non commercial.
Toute reproduction, diffusion, extraction ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse ou susceptible d’en compromettre le fonctionnement ou la sécurité.
ARTICLE 26 – RÉCLAMATIONS
Toute difficulté rencontrée pendant le séjour doit, dans la mesure du possible, être signalée immédiatement à Villa Lombardi afin de permettre sa résolution.
Toute réclamation postérieure au séjour peut être adressée par écrit à :
SARL VILLA LOMBARDI
6 boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
E-mail : contact@lavillalombardi.com
Villa Lombardi et le Client s’efforceront de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 27 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Villa Lombardi, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Villa Lombardi et en l’absence de solution amiable.
ARTICLE 28 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront en priorité de parvenir à une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive un Client consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.
Si les présentes CGV sont traduites dans une autre langue, la version française prévaut en cas de divergence d’interprétation, sous réserve des dispositions impératives applicables.
ARTICLE 29 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Villa Lombardi peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services, de ses conditions commerciales ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une réservation sont celles acceptées par le Client au moment de sa réservation.